La commission Européenne a annoncé le budget du
Programme Européen d’Aide aux Démunis (PEAD) pour 2012.
Celui-ci connaît à ce jour une baisse programmée, sans précédent, de 75%.
Avant d’évoquer la mobilisation dans un prochain document, il semble utile de revenir sur les éléments du contexte, afin que chacun mesure la difficulté à laquelle nous risquons d’être confrontés très bientôt !
Un constat : le PEAD s’effondre ! 75% de baisse en 2012 !
C’est l’annonce faite par la commission européenne de début juin. Début juin, cette baisse fait passer l’enveloppe habituelle du dispositif de 480 millions à 113,4 millions pour l’ensemble des états membres.
La part du budget français passera ainsi en une année de 72 millions à 15,8 millions.
Pourquoi une telle baisse ?
Le fonctionnement du PEAD repose sur une logique de « troc » de stocks européens de matières premières d’intervention (surtout céréales, poudre de lait, riz, sucre…) contre des produits alimentaires finis. Le volume obtenu dépend donc des volumes de stocks disponibles pour procéder au troc.
Il s’avère que la conjoncture est à la baisse des surplus, l’Europe a abondé financièrement pour maintenir le budget. Ainsi le PEAD a pu être reconduit régulièrement dans des masses identiques, notamment en 2008 et 2009 (sur ces deux années à très faible surplus la part financière du PEAD a dépassé les 85%).
Or, nombre de pays ne souhaitant pas bénéficier du PEAD ne sont pas favorables à ces rallonges ils ont donc saisi la Cour Européenne de Justice (CEJ). Une décision de celle-ci, rendue en avril dernier, ne permet désormais plus à la Commission Européenne d’ajuster financièrement le dispositif du PEAD, la CIJ se reposant sur une interprétation d’un article du règlement européen du PEAD considérant que le recours au complément financier ne peut exister que de façon marginale.
C’est pourquoi la Commission Européenne a dû annoncer pour 2012, conformément au règlement et à la décision rendue par la cour de justice, un budget s’appuyant uniquement sur les surplus. Ceux ci étant très faibles le budget se trouve donc considérablement amputé.
La Commission Européenne propose un nouveau règlement du PEAD
Dès septembre 2010 la Commission Européenne a publié une proposition de règlement européen réformant le PEAD en profondeur. Ce nouveau règlement permettrait de pérenniser et renforcer le dispositif et sa mise en œuvre se verrait simplifiée.
Les principales préconisations :
Un PEAD triennal avec des budgets prévisionnels sur les années 2 et 3
Un budget de 500 millions d’euros par ans révisable
Un cofinancement supplémentaire des états à hauteur de 25%
La prise en compte des frais de stockage et de déplafonnement administratif et des frais de transports (actuellement de 1 à 4,5%)
Blocage du conseil de l’UE
Selon le principe de co-décision prévu dans le fonctionnement des institutions européennes, cette proposition doit pour être adoptée recevoir l’aval du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne (Conseil des ministres de l’agriculture des états membres en l’occurrence).
Si le Parlement a réitéré son avis favorable émis des 2008, le conseil de l’UE fait l’objet d’une minorité de blocage constitué de 7 pays (Allemagne, Royaume Uni, Suède, Danemark, Pays-bas, Autriche, République Tchèque).
Cette minorité de blocage conduit aujourd’hui la Commission à proposer un PEAD 2012 victime d’une baisse drastique, et sans précédent.
Un blocage aux effets dramatiques
En Europe 13 millions de personnes de 20 pays reçoivent une aide alimentaire par le biais du PEAD.
En France 4 millions de nos concitoyens sont soutenus par ce programme, mis en œuvre par 4 associations, la croix rouge, la fédération des banques alimentaires, les restos du cœur, et le secours populaire français.
En 2010 notre association a distribué plus de 90 millions de repas (chiffre établi sur une base de 400g pour un repas), le PEAD représente plus de la moitié de cette aide !